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MENTIONS LEGALES

 

Identification de la société : L.2.C Les Commerçants de la Construction

Numéro d'immatriculation : 882 663 453 R.C.S NANTES

Siège Social : 10 rue du Chêne Verdet 44330 Vallet

Téléphone : 02.28.09.70.61

E-mail : contact@protegesantefrance.fr

Forme Juridique : Société par actions simplifiée au capital de 1000.00€

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Hébergeur :

Wix Wix.com Inc.

500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

N° de téléphone : +1 415-639-9034

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Collecte de données et loi informatique et libertés

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à contact@protegesantefrance.fr ou en effectuant votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à l’adresse indiqué dans les informations légales du présent document.

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Plus d’informations sur : www.cnil.fr

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

 

Le Site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations. Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

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Aucunes informations personnelles de l’utilisateur du Site n’est publiées à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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Propriété intellectuelle

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Toute exploitation non autorisée du Site ou quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Politique de cookies et liens hypertextes

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« Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. »

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Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies.

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Accessibilité

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Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour prise de congés, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait tenu pour responsable de tout dommage, qu'elle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

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Description des services fournis

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Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

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Le Vendeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations

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Toutes les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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